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CANADIENS BRANCHÉS 2022
Le symposium et l'assemblée générale annuelle de CIRA
Jeudi, le 15 septembre, 2022
12 h 30 HE

Proposition de membre pour l'AGA de CIRA

CIRA a reçu une proposition de membre suivantes (d’Alex Beraskow d'Ottawa, Ontario), pour un examen à l'assemblée générale annuelle de cette année.

La proposition comprend trois motions. Comme les trois motions portent toutes sur le même sujet, elles ont été regroupées en une seule motion.

Version PDF de la proposition de membre

Lors de la création de CIRA, le gouvernement du Canada (par l’intermédiaire d’Industrie Canada) a déclaré en 1999 que :

• CIRA devait être un organisme sans but lucratif chargé d’administrer l’espace du domaine .CA au nom des utilisateurs canadiens;
• L’espace du domaine .CA est une ressource publique clé;
• Les politiques de CIRA devraient être conformes aux principes établis par le gouvernement canadien;
• CIRA doit mener ses activités d’une manière ouverte et transparente qui assure un large accès du public à tous les renseignements pertinents conformément à des pratiques commerciales justes et saines, garantissant un équilibre approprié entre la représentation et la reddition de comptes.

Le domaine « .CA » est une « ressource publique clé », propriété du Canada (et non de CIRA), qui est « gérée par CIRA au nom des Canadiens, et CIRA s’engage à assurer sa reddition de comptes ainsi que la transparence de ses opérations alors qu’elle bâtit un Internet fiable pour les Canadiens. »

CIRA, en tant que société à but non lucratif, est aussi commerciale que les 170 000 autres sociétés à but non lucratif au Canada, ne paie aucun impôt sur le revenu des sociétés et, à ce titre, doit agir dans l’intérêt public plutôt que dans son propre intérêt, pour être transparente et rendre des comptes à la fois à ses membres et aux Canadiens.

Bien que CIRA « ne reçoive aucun financement gouvernemental ni aucun don de sources publiques ou privées », elle obtient gratuitement un atout très précieux : une licence, sans frais, pour gérer le nom de domaine « .ca » au nom de tous les Canadiens. Le Canada peut retirer cette « licence » moyennant un préavis de 90 jours.

Les membres de CIRA ont adopté une motion lors de l’AGA 2020 selon laquelle « CIRA devrait divulguer la rémunération du président et chef de la direction, soit le salaire de base, toutes les primes, et tous les avantages, y compris les conditions de l’indemnité de départ ».

CIRA a engagé le consultant indépendant Mercer (Canada) Limited (« Mercer ») afin de revoir les pratiques exemplaires et les nouvelles tendances en matière de divulgation de la rémunération du PDG et des cadres. De plus, CIRA a cité les conseils d’autres consultants : Boyden, le Groupe Stratford et le Dr Richard Leblanc.

IL EST RÉSOLU QUE :

• CIRA devrait divulguer l’étude/le rapport de Mercer que CIRA cite, y compris le mandat donné à Mercer et les coûts engagés.
• CIRA devrait divulguer les études de Boyden et de Stratford citées par CIRA, y compris le mandat donné à chaque cabinet et les coûts engagés.
• CIRA devrait divulguer tout rapport élaboré par le Dr Leblanc sur la gouvernance globale du conseil d'administration, y compris le mandat qui lui a été confié et les coûts engagés.


Alex Beraskow, 224 Holmwood Avenue; Ottawa K1S 2P7; [email protected]; le 6 juin 2022


Voir la réponse officielle de CIRA à la proposition de membre ici.


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au Infinity Convention Centre à Ottawa, le jeudi 15 septembre à 12 h 30 (HE).

L’inscription est obligatoire, mais gratuite!

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