Mise à jour sur la proposition de membre
de l'AGA 2020

Contexte :

Quatre propositions de membres relatives à la divulgation des salaires sont été soumises à l’occasion de l’AGA de septembre 2020. Bien que trois de ces propositions n’aient pas été adoptées, les membres de CIRA ont voté en faveur de la motion suivante issue d’une proposition de membre :

CIRA devrait divulguer la rémunération du président et chef de la direction, soit le salaire de base, toutes les primes, et tous les avantages, y compris les conditions de l’indemnité de départ, telle qu’elle figure dans les états annuels de CIRA.

Cette proposition de membre est à caractère consultatif et non contraignant. Les membres ont voté en faveur de cette proposition à raison de 49 % pour, 44 % contre et 7 % d’abstentions.

À la suite de ce vote, le conseil d’administration de CIRA s’est engagé à examiner les retombées éventuelles de la divulgation du salaire du président et chef de la direction, et à faire part de ses conclusions aux membres de CIRA.

Mise à jour:

Le conseil d’administration a examiné attentivement la demande des membres et considéré les intérêts de tous les intervenants, conformément au devoir de diligence du conseil. Depuis la dernière AGA, le conseil d’administration de CIRA a consulté Mercer (Canada) Limited, un tiers expert en rémunération, pour évaluer les pratiques de CIRA en matière de rémunération des cadres par rapport aux meilleures pratiques d’organisations comparables. Le conseil a également évalué les retombées de la divulgation des salaires sur la vie privée des employés et sur la capacité de CIRA à attirer et à fidéliser les meilleurs talents dans un climat concurrentiel. 

Mercer (Canada) Limited a conclu que normalement, à moins que cela ne soit exigé à des fins réglementaires ou de conformité, les organismes commerciaux sans but lucratif qui comme CIRA opèrent dans des marchés dynamiques, concurrentiels et à haute intensité de connaissances ne divulguent pas publiquement les modalités et détails de la rémunération des cadres. Aussi, la divulgation du salaire des dirigeants ne peut pas être considérée comme une meilleure pratique dans ce domaine.

Après des discussions approfondies et rigoureuses, le conseil a décidé que la divulgation du salaire des dirigeants n’est pas dans l’intérêt supérieur de CIRA. Le conseil est d’avis que CIRA devrait suivre les meilleures pratiques en ce qui a trait à la divulgation de la rémunération du président et chef de la direction. Le rapport de Mercer (Canada) Limited a validé les raisons du conseil de ne pas divulguer cette information. En plus des risques que la divulgation présenterait pour la rétention et l’attraction des talents, la confidentialité des renseignements sur la rémunération présente elle aussi une préoccupation. Le conseil d’administration estime, en se basant sur un rapport supplémentaire d’un conseiller juridique externe, que la divulgation des salaires d’employés individuels sans leur consentement constituerait une violation de leur vie privée. Ce serait le cas pour les employés clés de longue date, qui n’avaient jamais envisagé que leurs salaires seraient rendus publics lorsqu’ils ont accepté un emploi chez CIRA.

Le conseil d’administration remercie les membres d’avoir exprimé leur point de vue et reconnaît le désir des membres d’une plus grande transparence en la matière. Sur la base des recommandations de son expert externe, CIRA a fourni plus de précisions sur le processus de fixation de la rémunération des cadres, afin d’apporter aux membres un éclairage supplémentaire sur la philosophie et la méthodologie employées pour fixer le salaire des cadres chez CIRA. Toutefois, le conseil d’administration est d’avis qu’une plus grande divulgation violerait le droit à la vie privée des employés et pourrait, dans ce marché du travail difficile, nuire à la capacité d’attraction et de rétention de talent de l’organisation.