FAQ sur les communications entre membres

Pourquoi est-ce qu’un membre de CIRA me contacterait?

En tant qu’organisation formée de membres, CIRA compte sur eux pour assurer la gouvernance. Un membre de CIRA pourrait par exemple vous contacter en lien avec les affaires de l’organisation, y compris en vue du vote lors de l’élection du conseil d’administration de CIRA. Par conséquent, vous pourriez recevoir un courriel de la part d’un candidat à l’élection, lequel est également membre, souhaitant faire connaitre sa candidature et recueillir des votes.

Recevoir ce type de communication d’un autre membre peut paraitre inhabituel, mais cela est permis en vertu de l’article 23 de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et s’aligne dans un esprit de bonne gouvernance. Vous pouvez être assurés que CIRA respecte des directives et des processus rigoureux lorsqu’elle reçoit une demande d’accès aux coordonnées des membres.

Comment un membre peut-il avoir accès aux coordonnées associées à mon adhésion?

Les membres qui demandent d’obtenir la liste des membres sont tenus de soumettre la déclaration solonnelle exigée conformément à l’article 23 de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. La liste est transmise électroniquement dans un format non modifiable au moyen d’une voie de communication protégée, et fait mention du nom et des adresses postale et courriel des membres.

L’ACEI est-elle autorisée à partager les coordonnées associées à mon adhésion à un autre membre?

Oui. Selon l’article 23 de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, CIRA est tenue de fournir la liste des membres à tous les membres qui lui en font la demande et qui lui font parvenir la déclaration solonnelle exigée.

Ce processus est en place pour leur permettre de communiquer entre eux concernant les affaires de l’organisation.

La transmission de mon adresse courriel associée à mon adhésion à un autre membre respecte-t-elle la Loi canadienne anti-pourriel et les lois sur la protection des renseignements personnels?

Les membres qui ont accès à la liste doivent se conformer à tous les textes de loi, y compris la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi canadienne anti-pourriel.  Ils sont invités à consulter leur propre conseiller juridique afin de s’assurer que toute utilisation de la liste est conforme à la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif ainsi qu’à tout autre texte de loi.

CIRA attache une grande importance à la protection de votre vie privée. Bien qu’elle soit légalement tenue de fournir la liste des membres, elle encourage fortement ceux qui l’ont reçue de ne contacter que les personnes qui font partie de leur cercle professionnel ou social afin de respecter la vie privée de chacun.

Comment puis-je signaler un membre qui fait une utilisation abusive de la liste des membres?

Si vous soupçonnez qu’un membre fait une utilisation abusive de la liste, nous voulons le savoir. Signalez la situation immédiatement par courriel à [email protected] ou par téléphone au 1 877 913-5335, du lundi au vendredi, entre 8 h et 20 h HE.

Puis-je me désabonner de toute communication de la part des membres?

Les membres ne peuvent retirer leur nom et leurs coordonnées de la liste des membres. Il en revient donc à ceux qui y ont accès de déterminer qui ils contacteront. Comme indiqué plus haut, ils sont fortement invités à ne communiquer qu’avec les personnes qui font partie de leur cercle professionnel ou social afin de respecter la vie privée de chacun.

Par ailleurs, les membres ont l’option de se désabonner de tout courriel non obligatoire provenant directement de CIRA. Ils peuvent par exemple se retirer de la liste d’envoi de l’infolettre trimestrielle. Cependant, s’ils choisissent de se désabonner de ces courriels, ils recevront tout de même les communications obligatoires relatives aux AGA et aux élections du conseil d’administration ainsi qu’à l’administration de votre adhésion et de votre enregistrement de nom de domaine.